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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un rapport général sur le déroulement de l’élection, lequel présente les résultats de l’élection. Il en transmet copie à chacun des candidats dans les meilleurs délais. Une copie de ce rapport est aussi déposée à la première assemblée générale des membres et à la première séance du Conseil d’administration qui suivent l’élection.
Décision OPQ 2018-168, a. 15.
En vig.: 2018-03-29
15. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un rapport général sur le déroulement de l’élection, lequel présente les résultats de l’élection. Il en transmet copie à chacun des candidats dans les meilleurs délais. Une copie de ce rapport est aussi déposée à la première assemblée générale des membres et à la première séance du Conseil d’administration qui suivent l’élection.
Décision OPQ 2018-168, a. 15.
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